FINESS+ - Création de la TRE RXX Autorite Brouillon

[dcohenAns]

Initialisation
Système demandeur : FINESS+

Date de génération souhaitée
08/2025 en draft seulement

Contexte
Dans le cadre des travaux FINESS+, il faudrait généraliser les TRE existantes TRE-R60-AutoriteEnregistrement et TRE-R90_TypeAE en une TRE hierarchique des Autorités, structurée en types d'autorités.

Le renommage des TRE étant interdit, nous souhaitons créer 1 nouvelles TRE "TRE_RXX-Autorite" et rendre obsolètes les 3 TRE existantes sur les autorités : R60, R90 et R82.

Pour info : Voir les discussions sur l'ancienne DM qui optait pour un renommage des TRE existantes : #370

Remarque : Une TRE obsolète reste utilisable mais n'est plus mise à jour

Consommateur(s) impacté(s)
RASS
EPARS
RPPS
Et peut être plus car les autorités d'enregistrement sont actuellement utilisées dans la classe "MetaDonnee" du MOS.

Terminologie de référence à créer
Nom
TRE-RXX-Autorite

Description
Liste des autorités de type ordre, ARS, conseils départementaux, Directions Régionales,...
Selon le contexte, une autorité peut être une autorité d'enregistrement ou une autorité de régulation.

• Créer une nouvelle TRE "Autorité"
• Rendre obsolète la TRE-R60-AutoriteEnregistrement
• Rendre obsolète la TRE-R90_TypeAE (n'a pas de JDV associé à ce jour)
• Rendre obsolète la TRE-R82_Ordre (n'a pas de JDV associé à ce jour, modifiée en cohérence avec la R60)
  Voir les issues suivantes pour les JDV Finess+ associés :
  FINESS+ - Creation JDV d'ID jdv-j358-type-autorite-enregistrement-finess #448
  FINESS + -Creation du JDV d'ID jdv-j359-autorite-enregistrement-finess #449
  FINESS + - Creation du JDV d'ID jdv-j287-type-autorite-regulation-finess #450
  FINESS + - Creation du JDV d'ID jdv-j360-autorite-regulation-finess #451

Impacts :

• MAJ du JDV https://ansforge.github.io/IG-terminologie-de-sante/ig/main/ValueSet-JDV-J170-AutoriteEnregistrement-EPARS.html pour faire référence à la nouvelle TRE
• MAJ du JDV https://ansforge.github.io/IG-terminologie-de-sante/ig/main/ValueSet-JDV-J83-AutoriteEnregistrement-RASS.html pour faire référence à la nouvelle TRE
• MAJ de l'association http://ansforge.github.io/IG-terminologie-de-sante/ig/main/ConceptMap-ASS-A29-Departement-AE.html pour faire référence à la nouvelle TRE

Contenu de la terminologie de référence à créer
En cours - Au 18/06/25 voir la documentation Finess+
A partir des TRE existantes :
https://ansforge.github.io/IG-terminologie-de-sante/ig/main/CodeSystem-TRE-R60-AutoriteEnregistrement.html
https://ansforge.github.io/IG-terminologie-de-sante/ig/main/CodeSystem-TRE-R90-TypeAE.html
https://ansforge.github.io/IG-terminologie-de-sante/ig/main/CodeSystem-TRE-R82-Ordre.html
Et à compléter avec les données Finess+ :
Ass_f30_typeautoriteetautorite.xlsx
Tre_r60_autoriteenregistrement.xlsx
Tre_r346_typeautoriteregulation.xlsx
Tre_f56_Autorite_Regulation.xlsx
Tre_f55_typeautoriteenregistrement.xlsx